Après plusieurs années à votre service, Massivum France ferme ses portes. Cela n’influence cependant pas vos commandes passées chez nous. En tant que client, vous pouvez bien évidemment toujours nous contacter afin d’en savoir plus sur vos commandes.

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Mentions légales

Siège social

Sunchairs GmbH & Co. KG

Markranstädterstr.1
04229 Leipzig

Par Tel.: +49 34297 - 98 78 27
Par Fax: +49 34297 - 98 78 70
Par e-mail : service@massivum.fr


Organisme d'immatriculation : Amtsgericht Leipzig 
N° d'immatriculation : HRA 15603 
Numéro d’identification fiscale: 232/163/25400
N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire : DE 814990386 
N° de TVA intracommunautaire : FR 86505001263
N° SIRET : 50500126300019

La société Sunchairs GmbH & Co. KG est représentée par la société responsable personnellement : Sunchairs Verwaltungs-GmbH, tribunal d’instance Leipzig, HRB 23997. elle-même représentée par son gérant, Monsieur Jürgen Leuschel.

 

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges :  http://ec.europa.eu/consumers/odr  

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. 

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

Hébergeur Internet : 

envia TEL GmbH 
Friedrich-Ebert-Straße 26 
04416 Markkleeberg 
http://www.enviatel.de/ 
Email: info@enviatel.de 

Directeur de la publication: Jürgen Leuschel

 

Conditions générales d'utilisation

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Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
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Table des matières
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1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité & Garantie Légales
7. Loi applicable, juridiction compétente
8. Règlement extrajudiciaire des litiges


1) Domaine d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Sunchairs GmbH & Co. KG (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGVV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur que le client accepte en passant commande.
2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par téléphone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.
2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.
2.4 Les textes du contrat sont archivés par le vendeur et un exemplaire est transmis sous forme de texte (courriel, fax ou lettre) au client conjointement aux présentes CGV et au moment de l’envoi de la commande, Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion nécessaires. Le client devra cependant créer un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.
2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Droit de rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.

4) Prix et modalités de paiement
4.1 Dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxe comprise. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront, le cas échéant, indiqués séparément dans la description de produit correspondante.
4.2 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.
4.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
4.4 Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR)

5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gerée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.
5.2 Dans la mesure où la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’applique pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
5.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

6) Conformité & Garantie Légales
6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (Sunchairs GmbH & Co. KG, Markranstädterstr. 1, 04229 Leipzig, Deutschland, Tel : +49 34297 - 98 78 27, Fax : +49 34297 - 98 78 70, E-Mail: info@sunchairs.de).

7) Loi applicable, juridiction compétente
7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.
7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

8) Règlement extrajudiciaire des litiges
8.1 La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Cette plateforme est un guichet unique pour régler des litiges par voie extrajudiciaire relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre consommateurs et professionnels.
8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

Protection des Données

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

Nous nous réjouissons de votre visite à notre site web et de votre intérêt à nos produits. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. C'est pourquoi nous vous prions de prendre note des informations suivantes:

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Vous pouvez librement visiter notre site sans donner aucune information sur vous-même. Lors de chaque accès à notre site web des données d’utilisation sont transmises par le navigateur respectif et elles sont stockées dans des fichiers journaux, dits fichiers Log, tels que la date et l’heure de la consultation, le nom de la page visitée, la quantité de données transmises et le fournisseur demandeur. Ces données ne peuvent être attribuées à une certaine personne et elles servent exclusivement au fonctionnement sûr de notre site web et à l’amélioration de notre offre.

Des données personnelles sont recueillies si vous les nous transmettez volontairement pour l’exécution d’un contrat ou lors d’une ouverture d’un compte client. Les formulaires de saisie précisent quelles données personnelles sont recueillies. L’effacement de votre compte client est possible à tout moment par le biais d’un message à l’adresse de contact sous-mentionnée.

Nous stockons et utilisons des données que vous nous avez transmises pour l’exécution du contrat. Une fois l’exécution du contrat terminée ou le compte client effacé, vos données personnelles sont bloquées compte tenu de l’échéance des délais de conservation fiscaux ou commerciaux. Après expiration de ces délais vos données personnelles sont effacées, à moins que vous ayez consenti expressément à l’utilisation ultérieure de vos données ou que nous ayons réservé le droit à une utilisation des données de notre part permise par la loi, utilisation des données sur laquelle nous vous donnons des informations suivantes.

Dans le cadre d’une prise de contact (par exemple via formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont recueillies. Le formulaire de contact précise quelles données personnelles sont recueillies. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement à des fins de traitement de votre demande ou de prise de contact et à des fins d’administration technique qui y sont liées. Apres expiration du traitement de votre demande vos données sont effacées, pourvu que vous le demandiez et que des délais de conservation légaux ne s’opposent pas à un tel effacement.

2) Lettre d’information

Vos données personnelles communiquées à nous sont exclusivement utilisées à des fins de publicité en forme de lettres d’information. Vous ne recevrez de notre part des lettres d’Information que si vous y avez consenti expressément, comme suit : « Oui, je veux souscrire à la lettre d’information.»

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3) Transmission des données à caractère personnel

3.1 Les données à caractère personnel que nous avons recueillies peuvent être transmises aux sociétés chargées de la livraison des produits dans la mesure où ces données s'avèrent nécessaires à l'exécution de la livraison.

3.2 Si vous choisissez le mode de paiement via PayPal , par carte de crédit ou par débit direct, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, dans le cadre de l’exécution des paiements. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données par PayPal (Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A.) ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

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7) Informations relatives aux droits du client et aux contacts

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