Mentions légales

Siège social

Sunchairs GmbH & Co. KG

Markranstädterstr.1
04229 Leipzig

Par Tel.: +49 34297 - 98 78 27
Par Fax: +49 34297 - 98 78 70
Par e-mail : service@massivum.fr


Organisme d'immatriculation : Amtsgericht Leipzig 
N° d'immatriculation : HRA 15603 
Numéro d’identification fiscale: 232/163/25400
N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire : DE 814990386 
N° de TVA intracommunautaire : FR 86505001263
N° SIRET : 50500126300019

La société Sunchairs GmbH & Co. KG est représentée par la société responsable personnellement : Sunchairs Verwaltungs-GmbH, tribunal d’instance Leipzig, HRB 23997. elle-même représentée par son gérant, Monsieur Jürgen Leuschel.

 

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr  

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. 

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

Hébergeur Internet : 

envia TEL GmbH 
Friedrich-Ebert-Straße 26 
04416 Markkleeberg 
http://www.enviatel.de/ 
Email: info@enviatel.de 

Directeur de la publication: Jürgen Leuschel